Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
19.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
pour le patinage libre, la tarification est de 0 $;
pour le badminton intérieur, la tarification est de 0 $;
pour le hockey libre, la tarification est de 0 $;
pour le bain extérieur, la tarification est de 0 $;
pour le rouli-roulant, la tarification est de 0 $.
19.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
pour le patinage libre, la tarification est de 0 $;
pour le badminton intérieur, la tarification est de 0 $;
pour le hockey libre, la tarification est de 0 $;
pour le bain extérieur, la tarification est de 0 $;
pour le rouli-roulant, la tarification est de 0 $.